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PROTECTION DES DONNÉES

Information

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Contenu

La transmission des informations contenues sur ce site internet ne constitue pas une demande et la réception des informations ne donne pas lieu à une relation contractuelle entre l'utilisateur et le VSMR.

Déclaration de protection des données du VSMR – LES RECYCLEURS SUISSES
Version du 31 août 2024

Dans cette déclaration de protection des données, nous, le VSMR - LES RECYCLEURS SUISSES (ci-après nous ou nous-mêmes), expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s'agit pas d'une description exhaustive ; le cas échéant, d'autres déclarations de protection des données ou des conditions générales de vente, des conditions de participation et des documents similaires règlent des faits spécifiques. Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

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Si vous nous fournissez des données personnelles d'autres personnes (par ex. membres de la famille, données de collègues de travail), veuillez-vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont correctes.

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La présente déclaration de confidentialité est conçue pour répondre aux exigences du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l'UE, de la loi suisse sur la protection des données (« LPD ») et de la loi suisse révisée sur la protection des données (« revLPD »). Toutefois, l'applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s'appliquent dépendent de chaque cas individuellement.

1. Responsable

Le VSMR est responsable des traitements de données que nous décrivons ici, sauf indication contraire dans des cas particuliers. Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l'adresse de contact suivante

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Secrétariat VSMR
Effingerstrasse 1
Case postale
CH-3001 Berne
info@vsmr.ch

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous collectons auprès de nos utilisateurs lors de l'exploitation de notre site web, www.vsmr.ch, en particulier lors de l'utilisation du formulaire « Devenir membre » et des formulaires pour les cours et les manifestations.

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Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Dans ce cas, des données telles que les pages consultées ou le nom du fichier appelé, la date et l'heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne (voir 4.2 Google Analytics). Les données personnelles, en particulier le nom, l'adresse ou l'adresse courriel, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire, par exemple pour le formulaire « Devenir membre » ainsi que pour les formulaires relatifs aux cours et aux manifestations. Ces données sont enregistrées dans notre système de gestion des relations avec la clientèle (CRM) de Fairgate SA (Suisse ; pour plus d'informations voir les conditions générales de Fairgate SA). Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

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Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, internet), ou les recevons d'autres entreprises, d'autorités et d'autres tiers. Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant de registres publics, des données qui apparaissent dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement avec vous), des données vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) nous fournissent, afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou avec votre participation (p. ex. votre adresse pour les livraisons, les données des banques, des partenaires de distribution et d'autres partenaires contractuels pour l'utilisation ou la fourniture de prestations de votre part) ou vos adresses et, le cas échéant, vos centres d'intérêt et autres données sociodémographiques (pour le marketing), les données relatives à l'utilisation du site web (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l'ordinateur, informations sur votre appareil et ses paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation).

3. Objectifs du traitement des données et bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour conclure et exécuter nos contrats et/ou prestations de service avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de l'information et du contact avec le VSMR, ainsi que pour remplir nos obligations légales en Suisse et à l'étranger. Si vous travaillez pour un de nos clients ou partenaires commerciaux, vos données personnelles peuvent bien entendu également être concernées par cette fonction.

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En outre, nous traitons des données personnelles vous concernant et concernant d'autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et où nous le jugeons approprié, également pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité :

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  • Offrir et développer nos offres, services et sites web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;

  • Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures, demandes des médias) ;

  • Examen et optimisation des procédures d'analyse des besoins en vue d'une approche directe des clients ainsi que collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public en vue de l'acquisition de clients ;

  • Publicité et marketing (y compris l'organisation d'événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité en tant que client existant de notre part, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous inscrirons alors sur une liste d'opposition à d'autres envois publicitaires) ;

  • Études de marché et sondages d'opinion, observation des médias ;

  • Exercice de droits juridiques et défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives ;

  • Prévenir et élucider des délits et autres comportements répréhensibles (par ex. mener des enquêtes internes, analyser des données pour lutter contre la fraude) ;

  • Garantir notre fonctionnement, en particulier l'informatique, nos sites web, nos applications et autres plateformes ;

  • L’achat et la vente de secteurs d'activité, de sociétés ou de parties de sociétés et d'autres transactions relevant du droit des sociétés et le transfert de données personnelles qui y est lié, ainsi que les mesures de gestion des affaires et, dans la mesure où cela est nécessaire, le respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des prescriptions internes.
     

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple lors de votre demande via notre formulaire de contact), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d'une autre base juridique et où nous avons besoin d'une telle base. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n'a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

4. Cookies / Tracking et autres technologies liées à l'utilisation de notre site web

4.1 Cookies

Sur nos sites web, nous utilisons généralement des « cookies » et des techniques similaires qui permettent d'identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web utilisé lorsque vous visitez notre site web. Il nous permet de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite du site web (« cookies de session »), les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les préférences de l'utilisateur et d'autres informations pendant une durée déterminée (« cookies permanents »). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu'il refuse les cookies, qu'il ne les enregistre que pour une session ou qu'il les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (comme le choix de la langue, le panier d'achat, les processus de commande) ne fonctionnent plus.

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En utilisant nos sites web, vous acceptez l'utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.

4.2 Google Analytics

Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services similaires sur nos sites web. Il s'agit d'un service fourni par des tiers qui peuvent se trouver dans n'importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s'agit de Google Irlande (dont le siège se trouve en Irlande), Google Irlande s'appuie sur Google LLC (dont le siège se trouve aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux « Google »), www.google.com), qui nous permet de mesurer et d'évaluer l'utilisation du site web (de manière non personnelle). Des cookies permanents, installés par le prestataire de services, sont également utilisés à cet effet. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies par Google en Europe avant d'être transmises aux États-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres « Transfert de données » et « Signaux ». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse, à partir de ces données, tirer des conclusions sur l'identité des visiteurs à ses propres fins, créer des profils personnels et relier ces données aux comptes Google de ces personnes. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès du prestataire de services, ce dernier vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services s'effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous communique uniquement la manière dont notre site web est utilisé (aucune information vous concernant personnellement).

4.3 Social Media

Sur notre site web, vous pouvez trouver des symboles de plateformes de médias sociaux. Il s'agit de simples liens qui, lorsqu'on clique dessus, redirigent vers la plate-forme concernée. Nous n'utilisons pas de code spécifique de ces plates-formes, de sorte qu'aucune donnée n'est automatiquement transmise lorsque vous surfez sur notre site. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous quittez notre site web et le fournisseur de la plate-forme concernée contrôle lui-même quelles données sont collectées. La plate-forme peut collecter l'information selon laquelle vous avez visité notre site web au moyen de l'URL de référence. Si vous êtes connecté à votre compte sur la plate-forme concernée, le contenu de notre site peut être associé à votre profil sur la plate-forme, ce qui signifie que la plate-forme peut relier directement votre visite sur notre site à votre compte d'utilisateur.

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Vous trouverez de plus amples informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte et du traitement ultérieur des données par les plateformes de médias sociaux concernées ainsi que sur vos droits dans les déclarations de protection des données des fournisseurs de médias sociaux respectifs.

5. Transmission et transfert de données à l'étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs mentionnés au point 3, nous communiquons également, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble indiqué, des données à des tiers, soit parce qu'ils les traitent pour nous, soit parce qu'ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s'agit en particulier des services suivants :

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  • Nos prestataires de services, y compris les sous-traitants (comme les fournisseurs de services informatiques) ;

  • Les distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;

  • Clients ;

  • Les autorités nationales et étrangères, les services administratifs ou les tribunaux ;

  • Le public, y compris les visiteurs des sites web et des médias sociaux ;

  • Concurrents, organisations sectorielles, associations, organisations et autres organismes ;

  • Les acquéreurs ou les personnes intéressées par l'acquisition d'activités, de sociétés ou d'autres parties de l'association ;

  • Les autres parties à des procédures juridiques potentielles ou effectives ;

 

tous ensemble Destinataires.

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Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?), dans la mesure où il n'est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d'exception. Une exception peut s'appliquer notamment en cas de procédure juridique à l'étranger, mais aussi dans des cas d'intérêts publics prépondérants ou si l'exécution d'un contrat nécessite une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s'il s'agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n'avez pas refusé le traitement.

6. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c'est-à-dire par exemple pendant toute la durée de la relation commerciale (de l'initiation, du déroulement et de la fin d'un contrat) ainsi qu'au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés contre notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes. Pour les données d'exploitation (p. ex. protocoles de système, enregistrements), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s'appliquent en principe.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Ces mesures sont adaptées en fonction de l'état actuel de la technique.  

8. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation d'affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution d'une relation d'affaires et au respect des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n'avez généralement pas d'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l'organisme ou la personne que vous représentez) ou de l'exécuter. De même, le site web ne peut pas être utilisé si certaines données permettant de garantir le trafic de données (comme l'adresse IP) ne sont pas divulguées.

9. Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit (comme dans le cas du RGPD), vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer, de limiter leur traitement et de vous opposer à nos traitements de données à des fins de marketing direct et, plus généralement, lorsque d'autres intérêts légitimes sont en jeu. Parallèlement, vous avez le droit d'exiger que certaines données personnelles soient transmises à un autre organisme (ce que l'on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais vous incombent, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé au point 3 de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable si cela n'est pas déjà prévu dans le contrat.

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L'exercice de tels droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (par exemple par la copie d'une pièce d'identité, lorsque votre identité n'est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au point 1.

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Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).

10. Modifications

Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi.

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