Le 1er mars 2025, l'OFEV augmentera l’émolument de base pour l'autorisation exportation ou l’accord d’importation de déchets de 700 à 800 CHF.
En tant qu'autorité compétente pour l'exécution de la Convention de Bâle, l'OFEV est confronté depuis des années à une forte augmentation des demandes d'exportation et d'importation de déchets. L'OFEV a obtenu des postes supplémentaires pour traiter les demandes dans les délais. Les dépenses de personnel supplémentaires sont financées par l'augmentation de l’émolument susmentionné.
Vers le communiqué de l'OFEV avec une justification détaillée :