Flash ComTec 1-2025

Nina Misteli, responsable de la commission technique, avril 2025.

Le 26 mars 2025, la première réunion de la ComTec de l'année 2025 a eu lieu chez ZINGG Industrieabfälle AG. MERCI pour l'infrastructure de pointe et la visite guidée de l'entreprise. Autres dates prévues en 2025 :

Mercredi, 18.06.2025: Online-Meeting
Mercredi, 26.11.2025: Secrétariat VSMR, Effingerstr. 1, 3011 Berne

La réunion a débuté par un atelier consacré au thème des incendies et des LiBa.

Nous avions fait le point sur la situation actuelle dans les entreprises et clarifié les besoins que nous pouvions éventuellement couvrir du côté de l'association. La feuille de route suivante en a résulté et des champs d'action concrets en ont été déduits, qui ont également été classés par ordre de priorité :

Elaborer un projet de fiche technique/guide Objectif :« Etat de la technique » commun dans la branche
Proposer une formation aux responsables Les collaborateurs sur place doivent généralement être formés individuellement, car chaque entreprise a ses propres particularités. L'idéal est de se former/exercer en commun avec les pompiers.
Etablir un processus d'amélioration en continu Comment pouvons-nous nous améliorer continuellement au sein de l'association/de la branche et apprendre les uns des autres ?

Il est donc prévu de rédiger une première ébauche de cette fiche technique/guide et de la présenter lors de la table ronde inter-associative sur les incendies du 12 juin 2025.

Pendant ce temps, la campagne de sensibilisation se poursuit – plus d'infos sur le site : www.risqueincendie.ch

Autres liens sur le thème des incendies :

• Nouveaux codes de déchets pour les piles – RECYCLING magazin (en allemand)

• Interpellation Tuosto sur le cadre juridique du recyclage des AEE, incendies

En 2025, le thème des incendies continuera de nous occuper intensivement et il faudra tout un ensemble de mesures techniques et organisationnelles qui devront être mises en œuvre avant tout dans les entreprises elles-mêmes. Les coûts et les dépenses y afférents sont massifs, mais nécessaires pour se prémunir contre les risques existentiels.

Les thèmes sont discutés et traités de manière plus approfondie dans divers groupes d'accompagnement. Voici un aperçu des groupes d'accompagnement actuels et de leur statut :

Aperçu des groupes d'accompagnement de la commission technique

Un grand MERCI à tous ceux qui ont participé aux différents groupes de travail ! Sans votre engagement et votre précieux soutien, la grande qualité des résultats que nous obtenons aujourd'hui n'aurait pas été possible.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des adaptations actuelles des lois et des directives, ainsi que des projets en cours :

Titre	Thème / Description / Liens	Délais
Nouvelle aide à l'exécution OLED - Dispositions générales	Publication de la nouvelle aide à l'exécution OLED : OFEV – Nouvelle publication: Dispositions générales OLED Lien de téléchargement : Dispositions générales de l’OLED (PDF, 1 MB, 11.03.2025) Un module de l'aide à l'exécution de l'ordonnance sur la prévention et l'élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED) + Annexe : Annexe modèle «Règlement d’exploitation conformément à l’OLED» (PDF, 203 kB, 11.03.2025) (Il est possible d'indiquer ici ce qui doit éventuellement être supprimé ou complété).	Pas de délai
Project «Vireo» (OFEV)	Kick-Off: 24.02.2025 Buts du projet : - Remplacer l'application veva online par une nouvelle application appelée Revia et traiter les processus commerciaux OMoD, - OLED et, en option, VASA dans Revia. Par la suite, l'exploitation et le développement de l'application « eGov A&R » seront également assurés. - PowerBI doit être introduit et géré pour les évaluations. Une autre réunion ad hoc a eu lieu pour clarifier certains points - Protocole en allemand :	En exécution
LPE-Economie circulaire Suisse	Renforcement de l’économie circulaire suisse : entrée en vigueur de la plupart des modifications législatives dès 2025 Planification : Source : Christiane Wermeille, Responsable du département déchets & matières premières ; Congrès sur le recyclage du 24 janvier 2025	VP 19 & ss : Actuellement, rien de publié
Ordonnance sur la radioprotection	Comme nous le savons déjà, l'obligation de déclarer les incidents radiologiques selon l'article 127 de l'ordonnance sur la radioprotection est en vigueur. Les événements radiologiques sont désormais enregistrés via le nouveau portail RPS (Radiation Portal Switzerland) : RPS Mise en œuvre Art. 104 Les nécessités de formation & les besoins ont été demandés lors de la ComTec.	En vigueur
Règlement de l'UE concernant les transferts de déchets (OTD)	Vous trouverez les informations les plus récentes sur le blog du VSMR sur le site web : Mouvements transfrontières de déchets OFEV : L'exportation de moteurs électriques vers l'UE doit – en principe – être notifiée Depuis le 1er mars 2025, l'OFEV a augmenté les taxes de base pour l'autorisation d'exporter et d'importer des déchets de 700 à 800 francs. Communiqué de presse de l'OCDE sur les mouvements transfrontières de déchets d'équipements électriques et électroniques. Conclusion : - La Suisse va appliquer la décision de la Convention de Bâle 1:1, ce qui n'est pas surprenant puisque la Suisse est à l'origine de la décision sur les déchets AEE de la Convention de Bâle. - La modification a été intégrée dans le recueil des lois : https://www.fedlex.admin.ch/eli/oc/2024/746/fr	OTD en vigueur depuis le 20 mai 2024, mais applicable seulement à partir du 21 mai 2026 !
Adaptation/ nouveaux seuils quantitatifs pour l'OPAM	Adaptation des seuils quantitatifs de l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) pour les accumulateurs au lithium destinés au recyclage et la masse noire dans l'annexe 3 de l'OPAM => Un projet concret nous a été présenté - jusqu'ici en ordre.
Aide à l'exécution pour le service antipollution	Voir à ce sujet la lettre d'information du 05.12.2024 (8-2024) : Flash ComTec 2-2024 Entre-temps, nous avons eu un échange constructif avec des représentants de l'OFEV. La 4e révision de l'OPair contient le règlement européen 2016/1628, qui impose la norme d'émission V et l'obligation d'entretien des gaz d'échappement pour les nouvelles machines. La mesure de l'opacité est utilisée pour le service antipollution, mais elle n'est plus fiable pour les particules fines dans les nouvelles machines. La première mesure doit être effectuée dans les 100 premières heures de fonctionnement. Le service antipollution doit être effectué tous les 24 mois ou organisé à l'extérieur, et le canton peut procéder à des contrôles aléatoires. Avantages pour les membres : la méthode de mesure peut aider à détecter à temps les filtres à particules défectueux, en particulier sur les machines nouvellement achetées. Pour les appareils sans filtre, le comptage des particules n'a pas de sens, il reste la mesure de la turbidité. Liste des appareils autorisés : METAS - legnet2 Il y aura une fiche adaptée du VSBM pour le service antipollution.	Publikationsdatum noch offen, Daten und Fristen müssen noch definiert werden
Règlement sur le CO2 - en cours de vérification de sa pertinence	NOUVEAU Révision de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) au 1er janvier 2026	Consultation actuelle Délai:02.07.2025

Connaissances et formation:

VSMR Academy
Substances critiques dans les métaux – 30.10.2025 – Direction du cours : Markus Fehr (allemand)
Cours spécialisé sur les riblons de fer et d'acier - Recyclage de l'acier – 24.10.2025 (allemand)

sur le thème incendies et LiBa :

Workshop: Prévention des incendies liés aux accumulateurs lithium-ion dans les points de collecte - Swiss Recycle (allemand)
Marchandises dangereuses - Bonne fiche d'information pour l'expédition de batteries au lithium-ion : 2023_Versand_von_Lithium-Ionen-Batterien.pdf (allemand)
AEAI – Prescriptions de protection incendie => est contraignant ou sert de base au cas où…

Thèmes des associations environnementales & de recyclage en Allemagne ou dans l'UE :

L'augmentation de la réglementation et de la bureaucratie dans l'UE est un sujet important. On peut se demander si l'UE parviendra réellement à la réduire à l'avenir. La question qui se pose à nous est de savoir ce qui « déborde » chez nous, en Suisse. Je me suis rendu compte que pour les associations de recyclage en Allemagne, le thème des incendies n'est « qu'un » des nombreux sujets qui les occupent intensément.

V.EFB Verein zur Verleihung des Zertifikates eines Entsorgungsfachbetriebes

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