Nina Misteli, responsable de la commission technique, octobre 2024
Retard dans la publication de l'aide à l'exécution pour le service antipollution des machines et appareils
Une consultation écrite sur la nouvelle aide à l'exécution de l'OFEV « service antipollution des machines et appareils - Exigences d'entretien des moteurs à combustion des machines et appareils non homologués pour la circulation routière à partir du niveau d'émission V » a été organisée du 18 avril au 31 mai 2024.
Le VSMR avait également pris position dans ce sens (voir mail du 27 mai 2024). Télécharger le pdf en allemand:
Nous avons maintenant reçu le feed-back et les informations suivantes :
En raison des nombreuses réactions, qui doivent encore être examinées de plus près et pour lesquelles des entretiens auront probablement lieu, la publication aura lieu plus tard que prévu.
La mesure du nombre de particules prévue dans l'aide à l'exécution de l'OFEV a déjà été introduite avec succès dans les services des automobiles de Suisse (voir la fiche d'information OFROU/OFEV sur la mesure du nombre de particules). La méthode de mesure a également été testée sur des machines et des appareils sortis d'usine et ne pose généralement aucun problème d'exécution et de réussite.
Concrètement, le retard de publication signifie ce qui suit :
L'obligation d'appliquer le service antipollution des machines et des appareils existe déjà aujourd'hui en vertu de l'ordonnance sur la protection de l'air. Le service antipollution peut être effectué au sens de la nouvelle aide à l'exécution, c'est-à-dire que les mesures du nombre de particules sont valables et reconnues juridiquement. En revanche, il n'y a pas d'obligation d'utiliser la mesure du nombre de particules jusqu'à ce que l'aide à l'exécution soit publiée et que les dates d'introduction soient fixées.
Nouvelle communication de l'OFEV
Berne, 24.10.2024 - La présente aide à l'exécution montre comment déterminer et évaluer le bruit des installations industrielles et artisanales conformément à l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) en tenant compte des nuisances. Pour ce faire, l'annexe 6 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit est expliquée en détail et les particularités de l'évaluation du bruit industriel et artisanal sont abordées. L'application dans la pratique est illustrée par une série d'exemples concrets. L'annexe explique brièvement les exigences auxquelles doit répondre une expertise du bruit industriel et artisanal.
Si vous avez des questions plus détaillées ou si vous souhaitez faire des remarques, vous pouvez me contacter directement à l'adresse suivante : nina.misteli@vsmr.ch