Lors de sa séance du 13 novembre 2024, le Conseil fédéral a décidé de mettre en œuvre progressivement les modifications législatives issues de l'initiative parlementaire 20.433
« Renforcer l'économie circulaire suisse ». La plupart des nouvelles réglementations entreront en vigueur au 1er janvier 2025.
Les dispositions les plus centrales pour notre branche dans la nouvelle LPE économie circulaire – la libéralisation du monopole des déchets urbains et les réglementations sur les organisations sectorielles – ne seront concrétisées et n'entreront en vigueur que lors de la troisième vague.
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