Le rapport « Polludoc » décrit l'état de la technique et les recommandations dans le domaine de l'élimination des matériaux de déconstruction contenant de l'amiante. Il concrétise les prescriptions du droit fédéral de l'environnement et vise à promouvoir une pratique d'exécution uniforme.
On y trouve par exemple les principales nouveautés suivantes :
Les matériaux de déconstruction contenant de l'amiante sont désormais officiellement répartis uniquement dans les deux codes LMoD suivants :
17 06 98 [nsc] pour les déchets de chantier contenant de l'amiante autres que ceux visés à la rubrique 17 06 05
17 06 05 [ds] : déchets de chantier contenant des fibres d'amiante libres ou susceptibles de se libérer
L'obligation d'emballage s'applique désormais à tous les déchets contenant de l'amiante, y compris ceux contenant de l'amiante fortement aggloméré.
Les directives pour un stockage temporaire des déchets contenant de l'amiante sur le chantier sont définies.
Il est possible d'éliminer les déchets de chantier combustibles contenant du chrysotile dans une UIOM.
Des directives plus claires sont données concernant les dépôts dans les décharges et la solidification.
Vers le rapport: www.polludoc.ch/fr/info/rapport-polludoc-elimination-des-dechets-contenant-de-lamiante-sur-mandat-de-lofev
Le 28 mars 2025, de 9h30 à 13h00, un événement spécialisé de l'ASCA aura lieu à Bienne, au cours duquel les collaborateurs du groupe de travail du rapport présenteront les thèmes.
Vers l'inscription : www.sanu.ch/fr/event/matinee-technique-et-assemblee-generale-asca-1970/register
Polludoc documente les "bonnes pratiques" en matière de détermination, d'élimination et d'assainissement des polluants du bâti, établies par l'Association Suisse des Consultants Amiante ASCA et l'Association Suisse des Polluants du Bâtiment FAGES.